Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site getmmil.fr et, plus largement, des services proposés par MMIL.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certains services ou accès anticipés peuvent nécessiter la communication d'une adresse email.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services proposés de manière loyale, conforme à la loi et sans porter atteinte au bon fonctionnement du site.
4. Compte et accès anticipé
MMIL peut proposer une bêta privée, une liste d'attente ou un accès anticipé. MMIL reste libre d'accepter, différer ou retirer un accès si nécessaire pour la stabilité du service.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et du service MMIL sont protégés. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation n'est accordé sans autorisation écrite préalable.
6. Disponibilité
MMIL s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service, sans garantie d'absence d'interruption, de bug ou d'indisponibilité temporaire.
7. Limitation de responsabilité
MMIL fournit un outil d'aide à la préparation et à la gestion de la facturation. MMIL ne remplace pas un avocat, un expert-comptable ou un conseil fiscal. L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit et des documents qu'il émet.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées pour assurer le fonctionnement du service, gérer les inscriptions et communiquer avec les utilisateurs. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@getmmil.fr.
9. Modification des CGU
MMIL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.